Guide du crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Qu’est ce que le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) ? Comment obtenir le Crédit d’Impôt Transition Énergétique pour ses travaux de rénovation énergétique ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de ce crédit impôt ?  Voici toutes les réponses à vos questions pour vous guider sur l’aide au financement de travaux la plus sollicitée.

 

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 La confrérie des artisans de confiance

Qu’est ce que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ?

crédit d'impôt transition énergétique-confrérie des artisans de confianceComme tout crédit d’impôt, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est une somme venant en diminution de vos impôts, une somme d’argent soustraite de vos impôts. Si vous n’êtes pas imposable, ou que la somme à récupérer grâce à un crédit d’impôt est supérieure à la somme de vos impôts, vous percevez l’excédent.

C’est la différence avec la simple réduction d’impôt. Ainsi, quand on vous parle de réduction d’impôt, vous ne pouvez prétendre à l’obtention ou la récupération de l’excédent.

Avec le crédit d’impôt, vous pouvez récupérer une somme d’argent, si vous avez plus à récupérer que vous ne devez d’impôt.

Quel avantage concret avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le CITE vous permet de déduire de vos impôts 30% de vos dépenses d’équipements et/ou de main d’oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a remplacé le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD).

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du CITE?

  • Le logement concerné par les travaux doit être votre habitation principale (que vous soyez propriétaire ou locataire)
  • le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre 2016.

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

certificat RGE-confrérie des artisans de confianceQuelles sont les démarches à entreprendre pour bénéficier du CITE ? Petit guide du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Pour rappel, le CITE est un crédit d’impôt relatif aux travaux engagés dans le cadre de la rénovation énergétique de votre habitation principale.

  • Les matériaux doivent être fournis par l’artisan ou l’entreprise sollicitée pour les travaux.
  • Les équipements et matériaux doivent répondre à certaines exigences de performance et caractéristiques techniques
  • Vous devez faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou une entreprise reconnue RGE pour certains travaux

En effet, depuis le 1er janvier 2015, pour certains travaux, il est nécessaire de faire appel à un artisan qualifié RGE, ou à une entreprise qualifiée RGE, afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Avant la signature de devis, il est impératif de s’assurer, auprès du professionnel, qu’il soit bien reconnu RGE. Faute de quoi, vous ne pourrez prétendre au moindre crédit d’impôt.

Y a-t-il un plafond maximum?

Le montant maximum des dépenses est plafonné à :

  • 8 000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple soumis à imposition commune
  • majoration de 400€ supplémentaires par personne à charge

Ce plafond court se présente sur une période de 5 ans. Ainsi, si vous échelonnez vos travaux sur plusieurs années, le montant maximum auquel vous pourrez prétendre dans le cadre du CITE est celui pré-cité.

Quels travaux ouvrent droit à un crédit d’impôt lié à la rénovation énergétique ?

isolation de murs-confrérie des artisans de confianceVous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique si vous réalisez des travaux en faveur de la qualité environnementale et de la transition énergétique.

Mais attention, seuls les matériaux et les équipements fournis par l’entreprise ou l’artisan ouvrent droit à l’obtention de ce crédit d’impôt. La main d’oeuvre ne vous permet pas de bénéficier de ces 30% de crédit d’impôt (sauf exception). Les seules exceptions portent sur la pose des parois opaques et l’installation d’un échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Travaux énergétiques relatifs à l’isolation ouvrants droit à crédit d’impôt:isolation de toiture-confrérie des artisans de confiance

  • Isolation des murs extérieurs
  • Isolation des murs intérieurs
  • Isolation des combles
  • Isolation de toiture
  • Isolation de toiture terrasse
  • Isolation du sol
  • Isolation de planchers bas
  • Isolation thermique
  • Isolation des parois vitrées (double vitrages)
  • Volets isolants
  • Isolation des rampants de toitures et des combles aménagées
  • Isolation des parois opaques: toitures, murs et planchers bas

 

Travaux énergétiques relatifs à l’installation d’équipements ouvrants droit à crédit d’impôt:crédit d'impôt transition énergétique-confrérie des artisans de confiance

  • Installation de chauffage ayant une source d’énergie renouvelable
  • Installation de programmateur de chauffage
  • Installation de chaudière à condensation (gaz et fioul)
  • Installation de portes répondants aux exigences imposées en terme de performance énergétique
  • Installation de fenêtres donnants sur l’extérieur et performantes au niveau énergétique
  • Installation de portes d’entrées donnants sur l’extérieur
  • Installation de chaudières à haute performance énergétique
  • Installation de chauffe-eau thermodynamique
  • Installation de chauffe-eau solaire
  • Installation de pompe à chaleur
  • Installation de pompe à chaleur géothermique
  • Installation de poêles à bois/ bûches/ granulés de bois et inserts cheminées
  • Installation de panneaux solaires aérovoltaïques
  • Installation de robinet thermostatique
  • Installation d’éolienne

L’objectif de l’Etat à travers ce crédit d’impôt est d’inciter les particuliers à faire des travaux liés à la rénovation énergétique et au développement durable. Le but étant de faire des économies d’énergie au niveau national.

Pourquoi l’Etat a-t-il mis en place le CITE pour nous aider à financer nos travaux ?

Nous consommons plus d’énergie par an que nous n’en produisons. Cette préoccupation est désormais primordiale dans quasiment tous les pays du monde. Si des mesures ne sont pas prises rapidement, les conséquences sur la planète seront irréversibles.

Ainsi, afin de répondre à cette préoccupation énergétique, la France, comme de nombreux autres pays, a décidé d’inciter les particuliers à réaliser des travaux dans leurs logements afin d’en améliorer les performances énergétiques.

  • L’instauration du crédit d’impôt pour aider à la réalisation de travaux liés à la rénovation énergétique est l’une des actions visant à aider au financement de ces améliorations ayant un intérêt pour l’ensemble de la planète.
  • L’Etat souhaite également favoriser l’émergence de technologies innovantes en terme de développement durable et ce tant au niveau des matériaux que des équipements.
  • La France souhaite agir pour l’évolution des caractéristiques techniques des matériaux afin qu’ils deviennent de plus en plus performants.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur la facture du professionnel pour prétendre au CITE?

  • L’adresse du logement où les travaux ont été réalisés
  • le type de travaux réalisés
  • la date des paiements
  • les noms, les prix des matériaux et équipements ouvrants droit au crédit d’impôt CITE
  • les caractéristiques techniques des équipement et matériaux posés
  • les méthodes de pose pour les produits d’isolation thermique.

Comment déclarer les travaux effectués afin d’obtenir le CITE?

La procédure administrative est très simple. Il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt et d’envoyer sa facture aux impôts en même temps que sa déclaration. Si vous optez pour une déclaration en ligne, vous n’avez pas à envoyer les justificatifs. Mais, vous devez pouvoir les fournir aux services des impôts, s’ils ont formulent la demande.

Combien de temps doit-on garder les justificatifs de ces travaux ouvrants droit au Crédit d’Impôt sur la Transition Énergétique?

Tous les justificatifs des dépenses doivent être conservés pendant 5 ans

 

Nous espérons ainsi vous avoir éclairé sur le crédit d’impôt transition énergétique, aussi appelé CITE. N’hésitez pas à consulter les autres aides financière qui pourront vous aider à financer vos travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.